Code administratif.

Entrée et séjour des étrangers en France, droit d'asile.

Code électoral.

Treaty with France on mutual legal assistance in criminal matters : message from the President of the United States transmitting treaty between the government of the United States of America and the government of France on mutual legal assistance in criminal matters, signed at Paris on December 10, 1998.

Nouveau code du travail maritime / par J.P. Bloch.

Das französische Strafgesetzbuch : in Kraft getreten am 1. März 1994, nach dem Stand vom 1. Juni 1999 = Code pénal / deutsche Übersetzung von Gesine Bauknecht, Lieselotte Lüdicke ; mit einer einführung von Heike Jung.

Code de procédure pénale.

Code de la sécurité sociale.

Code civil.

Code de commerce / sous la direction de Yves Chaput ; avec le concours de Denis Carbonnier ... [et al.].

Hygiène alimentaire : textes généraux.

La Constitution du 4 novembre 1848 : l'ambition d'une république démocratique / textes réunis par Jean Bart ... [et al.] ; coordination Françoise Naudin-Patriat ; avec les interventions de Laurent Aboucaya ... [et al.].

Codes et lois du Cameroun / [par] Gaston-Jean Bouvenet [et] René Bourdin.

Code du service national.

Nouveau code de procédure civile / commentée par Serge Guinchard.

Règlemens que le roy veut être observé par ses sujets qui acheterons ou faisons construire des vaisseaux, barques et autres batiment de mer tant en France que dans les pais etrangers et par ceaux qui serons proposés pour la deliverance des congés et passeports de m. le comte de Vermandois amiral de France pour la navigation des dits batiments, 1753.

Nouveau Code de procédure civile : Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.

Code des assurances.

Code général des collectivités territoriales : commune, département, région.

Les loix du royaume,