France., & Furgole, J. B. (1733). Ordonnance de Louis XV, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731. Toulouse: J.-F. Forest.
Chicago Style CitationFrance., and Jean Baptiste Furgole. Ordonnance De Louis XV, Pour Fixer La Jurisprudence Sur La Nature, La Forme, Les Charges & Les Conditions Des Donations, Donnée à Versailles Au Mois De Février 1731. Toulouse: J.-F. Forest, 1733.
MLA CitationFrance., and Jean Baptiste Furgole. Ordonnance De Louis XV, Pour Fixer La Jurisprudence Sur La Nature, La Forme, Les Charges & Les Conditions Des Donations, Donnée à Versailles Au Mois De Février 1731. Toulouse: J.-F. Forest, 1733.
Warning: These citations may not always be 100% accurate.