Coutumes du bailliage de Saint Mihiel. : Avec les ordonnances faites sur le stile & réglement de la justice au siége dudit bailliage, & aux inférieurs y ressortissans. Rédigées par écrit par ordonnance de Sérénissime Prince Charles, par la grace de Dieu, Duc de Calabre, Lorraine, Bar, Gueldres, & c. Et homologuées par Son Altesse au mois de novembre 1598. Ensemble les articles réhomoloquez par Son Altesse à present régnant, étant en sa ville de Nancy, le 23. du mois de juillet 1609.

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Bibliographic Details
Corporate Author: Saint-Mihiel (France)
Format: Book
Language:French
Published: A Nancy, : Chez J.B. Cusson imprimeur-libraire ordinaire de S.A.R. la place, au Nom de Jesus., M.DCC.XXXI. [1731]
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