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De la transcription en matière hypothécaire, ou, Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions,

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Butiran Bibliografi
Pengarang Utama:	Flandin, Louis.
Format:	Buku
Bahasa:	French
Diterbitkan:	Paris, Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1861.
Subjek-subjek:	Mortgages > France. Gifts > France.
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Item Serupa

Des donations entre-vifs et des testaments : ou Commentaire du titre II du livre III du code Napoleon / par m. Troplong.
mengikut: Troplong, M. 1795-1869.
Diterbitkan: (1855)

Traité des donations entre vifs et des testamens, ou Commentaire du titre II du livre III du Code civil. / Par m. Poujol ...
mengikut: Poujol, Louis, 1771-1848.
Diterbitkan: (1836)

Nouveau traité des donations entre-vifs, testamentaires, et des successions : suivant les principes du Code civil, avec des modèles et formules des actes de donations entre-vifs, testamens, partages, etc. / redigés d'aprés les formes nouvelles par l'auteur du Nouveau stile des notaires de Paris.
mengikut: Commaille, J. A.
Diterbitkan: (1804)

Des donations entre-vifs et des testaments : ou commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon / par M. Troplong.
mengikut: Troplong, M. 1795-1869.
Diterbitkan: (1872)

Les donations et avantages dispensés de droit du rapport.
mengikut: Guérin, Lucien.
Diterbitkan: (1931)

La validation des donations déguisées et ses conséquences en jurisprudence / Yves Jolivet.
mengikut: Jolivet, Yves.
Diterbitkan: (1941)

Des donations rémunératoires en droit romain et en droit français / Prosper Timbal.
mengikut: Timbal, Prosper.
Diterbitkan: (1925)

La donation déguisée en droit civil français : contribution à la théorie générale de la donation / par Huguette Méau-Lautour ; préface de Pierre Raynaud.
mengikut: Méau-Lautour, Huguette.
Diterbitkan: (1985)

Des donations entre-vifs et des testaments / par m. E. Saintespès-Lescot ; ouvrage précédé du̓ne introduction historique par m. Isambert.
mengikut: Saintespès-Lescot, Émile, 1816-
Diterbitkan: (1855)

La donation cumulative de biens presents et à venir / Henri Faure.
mengikut: Faure, Henri.
Diterbitkan: (1903)

Les donations par souscription ... par Jean Marx ...
mengikut: Marx, Jean, 1884-
Diterbitkan: (1934)

Traité des donations entre-vifs et des testaments, par C. Demolombe ...
mengikut: Demolombe, C. 1804-1888.
Diterbitkan: (1867)

Traité des donations, des testamens, et de toutes autres dispositions gratuites : suivant les principes du code Napoleon, précd́é d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière ; On y à joint un traité de l'adoption et de la tutelle officieuse, précédé d'un discours historique sur l'adoption / par m. Grenier.
mengikut: Grenier, Jean, baron, 1753-1841.
Diterbitkan: (1812)

Traité des donations, des testamens, et de toutes autres dispositions gratuites suivant les principes du Code Napoleon; précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un traité de l'adoption et de la tutelle officieuse, précédé d'un discours historique sur l'adoption.
mengikut: Grenier, Jean, Baron, 1753-1841.
Diterbitkan: (1812)

De la révocation des donations pour cause d'ingratitude / par Emile Bergis.
mengikut: Bergis, Emile.
Diterbitkan: (1904)

Donations, substitutions et fiducie / Germain Brière.
mengikut: Brière, Germain.
Diterbitkan: (1988)

Essai sur la notion de la donation déguisée / par Henry Nouveau.
mengikut: Nouveau, Henry.
Diterbitkan: (1943)

Les donations indirectes en droit civil français.
mengikut: Ponsard, André.
Diterbitkan: (1946)

Essai sur la tendance anti-formaliste de la jurisprudence en matière de donations déguisées / par Yves Jolivet.
mengikut: Jolivet, Yves.
Diterbitkan: (1940)

Commentaire du titre des donations et testamens (Code Napoléon, livre III, titre II) / par M. Coin-Delisle ...
mengikut: Coin-Delisle, Jean Baptiste César, 1789-1865.
Diterbitkan: (1855)

Traité méthodique et complet sur la transmission des biens par successions, donations et testamens : suivant les lois anciennes, intermédiaires et nouvelles : ouvrage utile aux jurisconsultes, avocats, juges, notaires, avoués et à tous ceux qui se livrent à l'étude du droit / par m. Tissandier.
mengikut: Tissandier, Pierre Louis.
Diterbitkan: (1805)

La désolennisation des libéralités / Jean-François Montredon ; préface de Bernard Teyssié.
mengikut: Montredon, Jean-François.
Diterbitkan: (1989)

De la donation des biens à venir ou de l'institution contractuelle / présentée par Marcel Timbal-Lagrave.
mengikut: Timbal-Lagrave, Marcel.
Diterbitkan: (1905)

Droits du grevé et de l'appelé dans les substitutions permises : droits des légataires dans les legs conditionnels alternatifs / Pierre Bouzat.
mengikut: Bouzat, Pierre.
Diterbitkan: (1931)

Ordonnance de Louis XV, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations, : donnée à Versailles au mois de février 1731
Diterbitkan: (1731)

Traité des donations, des testamens, et de toutes autres dispositions gratuites : suivant les principes du Code civil, précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière: On y a joint un traité de l'adoption et de la tutelle officieuse, précédé d'un discours historique sur l'adoption / par le baron Grenier.
mengikut: Grenier, Jean, baron, 1753-1841.
Diterbitkan: (1826)

Traité sur les successions et les donations au point de vue du droit et de l'enregistrement comparés, mis au courant de la jurisprudence la plus récente, par L. de Laurens ...
mengikut: Laurens, Louis de, 1830-
Diterbitkan: (1865)

La transmission du patrimoine / Paul-Louis Deuré, Patricia Baugé-Magnan.
mengikut: Deuré, Paul Louis.
Diterbitkan: (1987)

Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.) : avec un grand nombre de formules nouvelles / par Alexandre Michaux,...
mengikut: Michaux, Alexandre, 1834-18..?
Diterbitkan: (1873)

La Réforme des liquidations successorales : loi n⁰ 71-523 du 3 juillet 1971 / [par] Pierre Catala ; préface de Jean Carbonnier ; formules d'application de Georges Morin.
mengikut: Catala, Pierre.
Diterbitkan: (1982)

Le nouveau Furgole : ou Traité des testamens, des donations entre-vifs et de toutes autres dispositions à titre gratuit ... / par A.T. Desquiron.
mengikut: Furgole, Jean Baptiste, 1690-1761.
Diterbitkan: (1810)

Ordonnances de Louis XV concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, &c.
Diterbitkan: (1748)

Les donations entre époux / André Raison.
mengikut: Raison, André.
Diterbitkan: (1990)

Explication de l'ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, du mois de fevrier 1731, concernant les donations.
mengikut: Boutaric, François de, 1672-1733.
Diterbitkan: (1744)

De la responsabilité des notaires en matière de prêts hypothécaires ...
mengikut: Belenfant, Louis.
Diterbitkan: (1898)

La réforme des inscriptions hypothécaires et des transcriptions; (lois du 1er mars 1818 et du 24 juillet 1921).
mengikut: Gouze, Antoine.
Diterbitkan: (1925)

La transmission et l'attribution intégrale des exploitations familiales ... par Yves Briqueler ...
mengikut: Briqueler, Yves.
Diterbitkan: (1939)

Rapport sur la donation = Report on gifts / Office de révision du Code civil, Comité du droit des donations.
Diterbitkan: (1975)

Les dispositions du décret-loi de 1935 relatives à la transcription en matière immobilière / par Roger Nerson.
mengikut: Nerson, Roger.
Diterbitkan: (1938)

Les donations de biens communs sous les régimes de communauté conjugale.
mengikut: Éperon, Jean.
Diterbitkan: (1949)