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Code des notaires, ou Recueil des lois, décrets, arrêtés, etc., actuellement en vigueur dans les Pays-Bas, 1791-1830.
by: Sanfourche-Laporte, compiler.
Published: (1830) - RECUEIL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES / VALAIS (CANTON) LAWS, STATUTES, ETC. COMPILATIONS.
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Recueil des lois, décrets, ordonnances et règlements = Verzameling der wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen.
Published: (1830) -
Recueil des lois décrets, ordonnances avis du conseil d'état, arrétes, règlements et circulaires concernant les Israélites, Depuis 1850. Précéde de l'Ordonnance royale du 25 mai 1844.
by: Uhry, Isaac, 1837-
Published: (1887) -
Recueil des lois, décrets, arrêtés et ordonnances concernant les douanes. 1789 à 1876. Tom. I.
Published: (1876)


