Tableau des droits d'entrée et de sortie inscrits au tarif des Douanes (tarif général & tarif minimum) tel qu'il résulte de la loi du 29 mars 1910 portant revision du tarif général des Douanes. Tableau des droits d'entrée applicables d'après le tarif général antérieur a certains produits originaires des États-Unis de l'Amérique du Nord et de l'Ile de Porto-Rico (loi du 29 mars 1910 et décrets des 29 mars et 4 avril 1910).

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Bibliographic Details
Corporate Author: France.
Format: Book
Language:French
Published: Poitiers, P. Oudin, 1910.
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Physical Description:p. l.8vo